Force Navale

Marrant !

un arrêté royal qui n'aurait jamais du faire acte de loi !

Aucune loi ne peut avoir d'effet rétroactif , je suis étonné de voir paraitre au moniteur belge une loi datée et signée le 30 mars 1946 instaurant une Force Navale dont l'existence entre en vigueur le 1er février 1946 .

Complètement anticonstitutionnel , ce bidule

TSHAW !

Laurent

Actuellement effectivement mais était-ce déjà le cas avant la réforme constutitionelle de 1994?

oui , c'est un principe de droit qui existe depuis que l'Homme fait des lois .

la seule rétroactivité autorisée , c'est celle qui est utilisée dans certaines parties du Droit fiscal ( année fiscale 2008 pour les revenus 2007 par exemple )

TSHAW !

Laurent

Ah bon... je ne savais pas, merci de la clarification

le Baron a écrit:

oui , c'est un principe de droit qui existe depuis que l'Homme fait des lois .

la seule rétroactivité autorisée , c'est celle qui est utilisée dans certaines parties du Droit fiscal ( année fiscale 2008 pour les revenus 2007 par exemple )

je viens de remettre la main sur mes papelards de diplômes, brevets, etc, depuis l'école secondaire.
sur mon papelard pour la nomination comme 2MR, il est bien précisé "avec effet rétroactif à la date du .. " (et retour 4 ans en arrière car j'ai ferraillé ferme pour qu'on me remette dans la bonne promotion!)

comme quoi.. à la Marine, on connaît ces exceptions exceptionnelles du début - la fondation - jusqu'au fonctionnement

salut Doggy ,

ça , c'est encore différent !

tu es nommé à la date à laquelle tu as été commissionné auparavant , tout à fait logique .

TSHAW !

Laurent

Le 1 juin 45, la section compte 81 officiers et 435 matelots en Belgique.
Le 3 novembre 44, le conseil des ministres a accepté l'engagement de 1.200 volontaires, chiffre atteint le 30 juin 45 et dont 100 sont déjà entrainés et affectés soit à des unités en mer soit à des Port Parties en Allemagne.

Le Commander Larose commande le dépôt belge à Devonport et le Commander Timmermans est délégué à l'Etat-Major allié à Bruxelles.

Le 20 juillet 45, l'Amirauté notijfie à la Belgique sa zone à libérer des mines et nomme d'office le commandant PetitJean Deputy Commander M.S. Des bouches de l'Escaut : Il reste 2.200 mines en mer devant nos côtes.

Le 27 juillet 45, l'amiral King, successeur de Dickens cède les 2 MMS encore anglais dans la 118ième flotille et 2 de la 147ième à Ostende ( MMS 112 et 75 mais le 43 est rendu ).

Le 20 août 45, le contrôleur des finances de la Royal Navy, M. Ingham fait remarquer à l'amiral King que toutes les autres forces alliées sont payées par leur gouvernement. La RNSB financée par la Royal Navy constitue une exception. Il demande de mettre fin à cette anomalie.

Des discussions entre le colonel Defraiteur ( Defraiteur ( défense national ) et M. Devos ( directeur général de l'administration de la marine ) essayent de trancher si la section belge sera administrée par l'armée ou la marine de l'Etat en Belgique.

Le 20 septembre 45, le ministre Rongvaux rencontre le premier lord de l'Amirauté : Il y a 1.670 marins belges dans la RN dont 300 à Devonport.

Le 12 octobre 45, le capitaine de vaisseau Cowley Thomas, NOIC Belgique ( Naval Officer in Charge) annonce que la RN ne paiyera plus les soldes à partir du 9 novembre 45 soit 25.000 livres par mois.

Le 20 octobre 45, le commander Timmermans adjoint de Cowley-Thomas, passe à Ostende pour y organiser un camp d'acceuil des marins belges. La minque est aménagée vaille que vaille.

Le 9 novembre 45, le ministre des Communications demande la mise à l'ordre du jour du Conseil des Ministres de la création d'une Force Navale.

C'est l'arrêté du Régent du 30 mars 46 qui la créera au sein de l'administration de la marine.

Le Lt Commander RNR Timmermans

Il sera le premier commodore de la jeune Force Navale et sera célèbre dans tout le pays pour ses exploits au débarquement de Normandie. Il quitte la corvette Buttercup en février 43 et passe aux opérations combinées.

A partir de novembre 43, il est sur la Hamble, près de Southampton où se réunit un squadron de nouveaux petits LCI rapides, répartis en 3 flotilles.

Il y entraîne sa flotille ( 29 off. Et 400 marins ) , la 202ième, avec son pavillon sur le LCI 525 en vue du débarquement.

Le 5 juin 44, la 202 ième se met en route dans un temps assez gris, ayant à bord 1.500 commandos répartis à bord de ses 14 unités, cap sur Saint-Aubain à l'est de Bernière.

A 7 hr, il s'avance en ligne de front à 18 noeuds avec 8 unités de sa première vague à 8 km de la côte.

L'ennemi ouvre le feu. Les LCI sont cloués sur des pieux Rommel.
La troop Y des commandos se jette à l'eau. L'homme de barre du 525 est tué.
Le bateau racle un obstacle. Il touche terre à 7:30 hrs et débarque 120 hommes en 1 min.
Six des huits LCI sont hors d'état de repartir, percés de voies d'eau.
Deux troops de commandos sont encloués sur les obstacles et les LCA vont les chercher.

Les 6 LCI de la 2ième vague arrivent à leur tour à 7:40 hrs. Un seulement sera perdu, touché par un obus incendiaire, 4 survivants s'en échapperont.

Le LCI 525 repart, fait 5 fois la navette entre des grands transports de troupes et les plages, dont il ramène des blessés.

Dans l'après-midi, Timmermans commence sous le feu de l'ennemi les travaux de réparations de ses LCI immobilisés.

Deux d'entre eux seront réparés en 48 hrs et remorqués en Angleterre.

A la nuit tombée, il répare ses propres avaries sur le 525 qui a raclé un pieu Rommel.

Il restera sur la tête de pont à secourir les unités en difficulté et à faire des navettes dans les semaines suivantes, Jusqu'au moment où sera rattaché à l'état-major allié à Bruxelles libérée.

Son prestige contribuera beaucoup à compenser dans le public les lacunes des premières années de la jeune Force Navale.

N° L Nom L 2ième Nom L 3ième Nom
900 M De Gerlache F De Gerlache P Ijser
901 M Lecointe F Lecointe P Leie
902 M Van Haverbeek F Van Haverbeek P Liberation
903 M AF. Dufour F Dufour P Meuse
904 M De Brouwer F De Brouwer P Sambre
905 M De Moor F De Moor P Schelde
906 M Breydel F Breydel P Semois
907 AP Kamina M Artevelde P Rupel
908 M Truffaut P Ourthe
909 M Bovesse P Dender
910 F Wielingen F Billet M Diest
911 F Westdiep M Eeklo
912 F Wandelaar M Lier
913 F Westhinder M Maaseik
914 M M Roeselaar
915 M Aster M Arlon
916 M Belis M Bastogne
917 M Crocus M Charleroi
918 M Dianthus M Sint-Niklaas
919 M Fushia M Sint-Truiden
920 M Iris M Dixmude
921 M Lobelia M Herve
922 M Myosotis M Malmédy
923 M Narcisse M Blankenberge
924 M Primula M La Roche
925 M M De Panne
926 M M Mechelen
927 M M Spa
928 M M Stavelot
929 M M Heist
930 F Leopold I M Rochefort
931 F Marie-Louise M Knokke
932 M M Nieuwpoort
933 M M Koksijde
934 M M Verviers
935 M M Veurne
936
937
938
939
940 M 940
941 M 941
942 M 942
943 M 943
944 M 944
945 M 945
946 M 946
947 M 947
948
949
950 A Valcke
951 A Hommel A Wesp
952 A Wesp
953 A Bij
954 A De Gerlache A Zeemeeuw
955 A Eupen A Mier
956 A Krekel
957 A Kamina
958 A Zenobe Gramme
959 A Mier I A Mier II
960 A Godetia
961 A Zinnia
962 A Mechelen A Belgica
963 A Spa A Stern
964 A Heist
965
966
967
968
969
970 M Temse 470
971 M Hasselt 471
972 M Kortrijk 472
973 M Lokeren 473
974 M Turnhout 474
975 M Tongeren 475
976 M Merksem 476
977 M Oudenaarde 477
978 M Herstal 478
979 M Huy 479
980 M Seraing 480
981 M Tournai 481
982 M Visé 482
983 M Ougrée 483
984 M Dinant 484
985 M Andenne 485
986
987
988
989
990
991
992
993
994
995
996 A Albatros
997 A Spin
998 A Exter
999

Le problème de la date reste entier.

Beaucoup s'accordent pour dire que c'est le 1 février 1946 et pourtant un document indique le 30 mars 1946.

Alors voici les extraits des conseils des ministres de l'époque qui parlent de la création d'une force navale.

Regardez bien les dates, un rapide petit calcul est simple.











Le conseil des ministres du 24 janvier autorise la céation d'une force navale.

En 6 jours cet arèté aurait été transmis à la chambre pour vote et ensuite vers le sénat. Dactylographié et mis à la signature du Régent et publié le 1 février au Moniteur.
Possible mais c'est vacement short comme délai.

Par contre fin mars signature du Régent, ????? la aussi drole de truc avec les diverses démission de gouvernement.

Bref, je vous laisse juge comme toujours.

Il faudrait avoir le document original pour pouvoir enfin être certain.

Bonne soirée