Démentelement du Westhinder - La Chambre - 1997Je me rappelle une courte refléxion sur le montant exorbitant des travaux de 45.000.000€ pour le Godétia.
Voici un bulletin de la Chambre qui ne manquera pas de vous surprendre.
Faites le calcul à la fin
Auteur : Jean-Paul Moerman , PRLFDF
Département : Ministre de la Défense nationale
Sous-département : Défense Nationale
Titre : Frégate F-913 «Westhinder». - Démantèlement.
Date de dépôt : 22/08/1997
Langue : F
Question publication : B99 - Page : 13432
Date de publication : 06/10/1997, 199619970
Statut question : Réponses reçues
Question : La presse a informé que la frégate F-913 «Westhinder» sera démantelée, faute d'avoir trouvé un candidat acquéreur.
1. Quelles furent les démarches effectuées afin de trouver un candidat acquéreur potentiel?
a) Quels furent les pays ou les candidats acquéreurs approchés?
b) Quel était le prix souhaité pour ce bâtiment?
c) Parmi les divers amateurs potentiels approchés, des offres furent-elles faites, et si oui, pour quels montants?
d) Parmi les offres éventuellement faites, pourquoi ne furent-elles pas jugées satisfaisantes?
2. Le département de la Défense nationale est autorisé à vendre du matériel excédentaire, et à utiliser les montants obtenus.
En l'espèce, s'agit-il de la vente d'un excédentaire? Quels sont les critères objectifs qui permettent de définir à cet égard particulier la frégate F-913 «Westhinder» «d'exédentaire»?
3. Faute d'avoir trouvé un amateur, et faute sans doute de perspectives proches de trouver éventuellement pareil acquéreur, il fut décidé de procéder au démantèlement de la frégate. En tout cas, c'est la version rapportée par la presse récemment.
Je cite: «Continuer d'entretenir la frégate nous coûtait trop d'argent...» (sic, propos de l'amiral de division Verhulst).
a) S'agit-il de la seule raison de la décision de démanteler la frégate?
b) Ne pouvait-on poursuivre utilement la recherche d'un amateur?
c) Quel est le coût réel d'entretien et/ou gardiennage de la frégate, et à combien ce coûts s'élevaient-ils depuis la mise hors service de la frégate?
d) Depuis quand la frégate n'était-elle plus utilisée à la suite des mesures de réorganisation de la marine?
4. Enfin, toujours selon l'amiral de division Verhulst, chef d'état-major de la marine: «Un simple calcul nous a appris que le démantèlement des systèmes d'armes, des instruments électroniques, des moteurs et du reste de l'équipement pourra nous servir comme pièces de rechange pour les trois frégates restant opérationnelles...»
a) Quels sont les montants révélés par ce «simple calcul»?
b) Fallait-il attendre si longtemps pour procéder à ce «simple calcul»? En d'autres termes, quels sont les frais inutiles encourus par le choix tardif du démantèlement?
c) Quel est l'inventaire du matériel récupéré (systèmes d'armes, instruments électroniques, moteurs, etc.)?
d) Quelle est la valeur à neuf et de réutilisation (valeur actuelle) de ce matériel récupéré?
e) Compte tenu de tous les paramètres (dont la main d'oeuvre, l'usure, etc.), quelle est l'économie réalisée ainsi, ou la perte, relativement au délai tardif de modification d'option (démantèlement au lieu de la vente)?
f) Quel sera le coût d'entreposage du matériel récupéré et le coût de la main d'oeuvre spécialisée qui devra être mise en oeuvre pour le démantèlement?
g) Où les éléments récupérés seront-ils entreposés? Cela entraînera-t-il des frais particuliers?
5. Toujours selon les informations données par l'amiral de division Verhulst à la presse: «Le démantèlement terminé,
le »Westhinder« partira ensuite pour un chantier naval, où sa coque sera réduite en plaques d'acier, pouvant à leur tour être vendues...»
a) Quel est le chantier naval choisi, et suite à quelle procédure, afin de procéder au démontage de la coque?
b) Quel sera le coût demandé pour ce travail, et par quelle entreprise?
c) Quelle est la valeur estimée du «métal» et des «divers» qui seront récupérés lors du démontage?
d) Ce poste «démontage» a-t-il été pris en considération dans le «simple calcul» qui a mené au changement d'option (démantèlement au lieu de vente)?
6. Le «simple calcul» dont question dans les déclarations à la presse de l'amiral de division Verhulst, peut-il être reproduit en tous ses postes? Si non, pourquoi?
Publication réponse : B104 - Page : 14198
Date de publication : 10/11/1997, 199719980
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après la réponse à ses
questions.
1. La frégate a été proposée à la vente via le catalogue général du matériel mis en vente par les forces armées.
a) L'unique candidat acheteur fut la firme Graad Holdings Ltd qui
agissait pour le compte du Bangladesh qui avait introduit une demande pour un bâtiment militaire de ce type.
b) La valeur résiduelle de la frégate F 913 Westhinder fut fixée à 470 millions de francs.
Selon la configuration, le prix de vente souhaité pour la frégate en état de prendre la mer (mais sans munitions ni pièces de rechange en dotation de bord et à quai) était dès lors:
- de 600 millions de francs (base 1995) sans les systèmes d'armes et les senseurs;
- de 800 millions de francs (base 1995) avec les systèmes d'armes et les senseurs.
c) L'offre maximale introduite par Graad Holdings Ltd fut de 250 millions de francs pour la frégate en état de prendre la mer sans les systèmes d'armes et les senseurs.
d) L'offre a été jugée insatisfaisante vu la valeur extrêmement basse et disproportionnée de l'offre par rapport à la valeur résiduelle fixée pour le bâtiment.
2. La décision gouvernementale du 29 janvier 1993 ayant réduit le
patrimoine opérationnel de la marine, une frégate fut mise en vente en tant que matériel excédentaire.
3.a) Des raisons de gestion économique sont à la base de la décision de démanteler la frégate. Le département a considéré, que si la frégate n'était pas vendue avant fin 1996, la seule alternative valable était de démanteler le bâtiment pour employer les équipements démontés au profit des trois autres frégates opérationnelles et de vendre le bâtiment «nu» comme ferraille.
b) Comme le marché pour des bâtiments de seconde main de ce type est actuellement saturé, l'alternative du démantèlement a été considérée plus utile pour les raisons déjà invoquées.
c) Les coûts imputables à cette frégate depuis sa mise hors service sont les suivants:
- Mise sous cocon en 1994: 13,1 millions de francs (ceci inclus les travaux de cale sèche).
- Frais de remorquage et de pilotage (Zeebrugge-Anvers, aller
retour;: 0,8 million de francs.
- Consommation d'électricité durant la période «en cocon»: 0,25 million de francs par an.
- Entretien des installations durant la période «en cocon»: 0,15 million de francs par an.
d) La frégate n'était plus utilisée depuis juillet 1993.
4.a) La valeur intrinsèque calculée par la marine (en 1995) était de 470 millions de francs.
b) On peut admettre qu'il n'y a pas eu de frais inutiles.
c) Le matériel qui sera encore récupéré consiste en tout le matériel militaire composant le système d'armes et les senseurs, les moteurs de propulsion, les générateurs diesel, les apparaux auxiliaires, le matériel électronique et électrique «non militaire».
d) La valeur de ce matériel ne pourra être correctement évaluée
qu'après le démontage complet et la prise en stock. Les pièces
démontées ne peuvent être considérées comme capital direct au profit de la marine.
e) Les économies réalisées, ou les pertes éventuelles, ne pourront également être évaluées qu'après le démontage complet. La décision du démantèlement est toutefois dès à présent justifiée sur la base des éléments de gestion économique évoqués ci-dessus.
f) Les coûts du démantèlement sont estimés comme suit:
Coûts d'entreposage du matériel récupéré: néant.
Coûts de démontage: en juillet 1997, les équipements qui ne
pouvaient être démontés qu'en cale sèche l'on été à Anvers coûts de la cale sèche: 14,5 millions de francs;
coûts de remorquage et de pilotage: 0,9 million de francs; nouvelle «mise sous cocon»: 0,5 million de francs: à charge du budget de fonctionnement de la marine).
Un démontage plus ample des équipements encore utilisables sera maintenant effectué à Zeebrugge sur une période plus longue (au
moins 2 ans) et de la manière aussi structurée et économique que
possible.
g) Le stockage des pièces démontées se fait provisoirement à bord du bâtiment et dans un stade ultérieur, après leur prise en stock, se fera dans les dépôts de la marine à Ostende ou à Zeebrugge.
5. La navire entièrement démonté sera mis en vente en l'état comme ferraille, conformément aux règles de vente et aux conditions du marché alors en vigueur.
6. Tous les montants mentionnés sont globalement confirmés par des modèles d'estimation des coûts employés par les marines étrangères pour la vente de matériel d'occasion.
No comment????????