| Question sur les documents administratif | |
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Auteur | Message |
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klopitu Matelot
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : LIEGE Date d'inscription : 25/03/2015
| Sujet: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 13:26 | |
| Bonjour, J'ai quitté la marine en 2012 pour raisons familiale et j'aurais besoin d'y revenir mais pour des raisons administratives. En fait, je voudrais bien consulter mon dossier militaire et récupérer différents documents dont 1 concernant un petit accident de travail que j'ai eu à Zeebrugge et une copie de mon quittus. Pensez-vous que c'est possible d'avoir une copie de ces documents ? Merci |
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chris7450 nous a quitté
Nombre de messages : 2520 Age : 77 Localisation : Hainaut - Morlanwelz Date d'inscription : 24/08/2011
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 20:26 | |
| Hello,
Je n'ai malheureusement pas de réponse à te donner, mais je suis convaincu que tu auras des réponses très rapidement.
@+ |
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Archer Amiral
Nombre de messages : 32905 Age : 76 Localisation : LIEGE Date d'inscription : 09/03/2012
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 21:20 | |
| Tu peux toujours te renseigner à cette adresse. N'oublie pas de mettre ton N° de matricule et les dates d'entrée et de sortie de la marine.
Tout citoyen a le droit de prendre connaissance des documents administratifs dont dispose une autorité administrative, d'obtenir des explications à leur sujet et/ou d'en recevoir communication sous forme de copie, selon les conditions prévues par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d'un intérêt.
Pour la Défense, les demandes de publicité de l'administration doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Chef du Secrétariat administratif et technique Rue Lambermont, 8 1000 BRUXELLES
Fax : 02/550.29.29
Toute demande doit mentionner clairement :
Le nom, prénom et adresse du demandeur, La matière concernée, Les documents demandés, La justification d'un intérêt pour accéder aux documents administratifs à caractère personnel concernant une autre personne, Le choix de consulter le document sur place ou d'en obtenir une copie. Dans ce dernier cas, préciser si le demandeur souhaite en prendre réception personnellement ou si cette copie doit lui être envoyée par courrier. _________________ Laurent ---> voir ma présentation Que celui qui n'a jamais bu me jette la première bière. Une vie saine, au grand air et des rêves plein les yeux. |
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René Amiral
Nombre de messages : 7392 Age : 66 Localisation : Trazegnies Date d'inscription : 23/12/2010
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 21:22 | |
| Bonjour, Il me semblais bien que après ta présentation, il y aurait une question...
Quant tu as terminé à Zeebrugge ton ESA 452 ( sec pers) à envoyé ton dossier aux archives à DGHR Evere.
Et la copie de l'accident de travail se trouve normalement dans la partie MED de celui-ci. Tu peux écrire ou simplement téléphoner.
Direction Générale Human Resources Division Personnel Section Expertise Administrative Sous-Section Notariat/Archives Sub et S/Offr Quartier Reine Elisabeth Rue d’Evere 1 1140 Evere Téléphone Madame Deplus : 02/701.45.29. Ou ADJ Steenmans : 02/701.4528.
PS/ Si plus les mêmes personnes normalement le contact tél devrait être bon. Prépare avant : -Nom-Prénom -Date de naissance -Lieu de naissance -Numéros de la matricule -Numéros National -Une adresse e-mail pour les réponses. |
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klopitu Matelot
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : LIEGE Date d'inscription : 25/03/2015
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 21:36 | |
| chris7450, en effet j'ai eu 2 réponses bien complète Merci René et merci Archer, je contacte tout ce beau monde demain et je viendrais poster une réponse ici. En tout cas un GRAND MERCI, cet esprit d'entraide que j'ai connu d'ailleurs à la marine est toujours bien vivant |
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René Amiral
Nombre de messages : 7392 Age : 66 Localisation : Trazegnies Date d'inscription : 23/12/2010
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klopitu Matelot
Nombre de messages : 5 Age : 36 Localisation : LIEGE Date d'inscription : 25/03/2015
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 21:51 | |
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Archer Amiral
Nombre de messages : 32905 Age : 76 Localisation : LIEGE Date d'inscription : 09/03/2012
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 21:57 | |
| Il n'y a pas des Dek et des Tech, mais des marins. _________________ Laurent ---> voir ma présentation Que celui qui n'a jamais bu me jette la première bière. Une vie saine, au grand air et des rêves plein les yeux. |
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René Amiral
Nombre de messages : 7392 Age : 66 Localisation : Trazegnies Date d'inscription : 23/12/2010
| Sujet: Re: Question sur les documents administratif Mer 25 Mar 2015 - 23:39 | |
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| Sujet: Re: Question sur les documents administratif | |
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