BPC

article de mer et marine (offert)


949.7 millions d’euros. C’est la somme exacte que la France a remboursé à la Russie suite à l’annulation du contrat des deux bâtiments de projection et de commandement réalisés par DCNS et STX France. Pour mémoire, ce contrat, d’un montant de 1.2 milliard d’euros, avait été signé en juin 2011, le président Hollande décidant de ne pas livrer les bateaux en raison de la situation en Ukraine.

Le montant final du remboursement a été rendu public par la diffusion du projet de loi nécessaire pour avaliser l’accord intergouvernemental signé entre Paris et Moscou le 5 août dernier. La somme globale de 949.7 millions d’euros comprend les 893 millions que les Russes avaient avancés pour la construction des BPC. La France a, en outre, accepté de payer les dépenses engagées pour la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie, pour un montant total de 56.7 millions d’euros. On est donc bien loin des chiffres avancés par certains journaux cet été et l’on peut même dire que Paris a particulièrement bien négocié l’accord, puisque la Russie a renoncé aux pénalités de retard, ainsi qu’à lancer des poursuites juridiques pour réclamer des dommages et intérêts. La France est en outre parvenue à exclure le paiement de certains frais indirects réclamés par Moscou, qui exigeait au printemps le paiement de 1.16 milliards d’euros si le contrat était rompu. « Face aux demandes de la Fédération de Russie, la Partie française a pu faire valoir qu’elle n’entendait rembourser que les seules dépenses directement liées à la construction des BPC. Ainsi, la somme convenue ne comporte ni indemnités, ni frais financiers, ni pénalités de retard, ni dédommagement de coûts afférents à d’autres programmes, tels que la navalisation des hélicoptères Kamov Ka-52K que les BPC devaient accueillir ou l’aménagement des quais de la base navale d’Oulisse à Vladivostok. Le règlement à l’amiable entre les deux Gouvernements permet d’éviter également les frais importants liés à une éventuelle procédure arbitrale interétatique. En effet, l’accord du 25 janvier 2011 prévoyait qu’en cas de différend relatif à son application, le litige pouvait in fine être soumis à un tribunal arbitral. La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais », précise le ministère des Affaires étrangères.

Pour l’heure, le surcoût pour les finances publiques est donc de près de 950 millions d’euros, auxquels il faut ajouter le solde du contrat qui n’a pas été touché par les industriels, couverts par la Coface à plus de 90% et qui seront donc indemnisés. L’Etat, désormais propriétaire des ex-Vladivostok et Sevastopol, en attente à Saint-Nazaire (où les Russes vont démonter certains matériels leur appartenant), compte se rembourser en revendant les bâtiments à une autre marine. Des discussions sont actuellement en cours avec différents prospects. La facture finale dépendra donc de la vente de ces bateaux et, si tel est le cas, à qui ils seront cédés et sous quelles conditions. S’il s’agit d’une force navale utilisant des standards OTAN, d’importantes modifications seront nécessaires. En revanche, s’il s’agit d’une marine habituée à d’autres normes, ou qui possède déjà des matériels de conception russe (comme l’Inde), les transformations seraient bien plus légères. Parmi les candidats potentiels avancés, certains pourraient également demander des équipements supplémentaires, qui n’étaient pas prévus au départ et gonfleraient ainsi le prix de vente, soit autant de chances pour l’Etat de parvenir à une opération blanche, voire dans le meilleur des cas bénéficiaire.

Cette dernière hypothèse est tout de même la moins probable et, logiquement, l’annulation du contrat des BPC russes devrait se traduire au moins par un léger surcoût pour la France. Celle-ci va, en outre, devoir assurer les frais quotidiens des bateaux. Gardiennage, location de quais, maintenance, assurances… La facture oscille selon les industriels entre 2 et 3 millions d’euros par mois. Un chiffre élevé du fait que les bateaux sont maintenus dans un état opérationnel et qui pourrait être significativement réduit s’ils étaient placés sous cocon. Là encore, tout dépend des pistes de vente et de la capacité à trouver rapidement ou non un repreneur.