Droit maritime international et lutte contre la piraterie

26/11/2008

Piraterie : la difficile mission allemande

Il y a peu, des responsables militaires de l’Union Européenne se sont rendus à Northwood près de Londres pour coordonner la première mission navale européenne. L’Union prévoit d’envoyer un certain nombre de bâtiments de guerre au large de la Corne de l’Afrique. L’opération Atalanta doit commencer le 8 décembre et intégrera la frégate allemande Karlsruhe.....

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28/11/2008

Opération Atalanta, le dernier document approuvé

C'est un petit document ne contenant que quelques lignes et trois articles. Mais c'est un document essentiel que vient de mettre au point le Comité de politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne. Car il est la dernière touche" réglementaire du dispositif européen de l'opération Eunavor Atalanta de lutte contre la piraterie maritime......


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30/11/2008

Atalanta: pourquoi est-ce difficile d'intégrer les bateaux non-UE ?


Pourquoi ne pas intégrer dans l'armada européenne "Atalanta" les navires de guerre russes, américains, indiens...? Ce serait logique. Ces bateaux poursuivent le même but : lutter contre la piraterie. Mais ce n'est si simple que cela...


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3/12/2008

Le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte une nouvelle résolution contre la piraterie

Pour mieux réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, le Conseil de sécurité a autorisé, ce matin, pour une période de 12 mois, les États qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie, pour autant que ce dernier Gouvernement ait, au préalable, communiqué leur nom au Secrétaire général....


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6/12/2008

Nouvelle résolution de l'ONU sur la piraterie (1846), décryptage

Le premier effet de la nouvelle résolution 1846, qu'a votée le Conseil de sécurité des Nations-Unies le 2 décembre, est de prolonger de 12 mois la précédente résolution (1816). Dont l'objet essentiel - rappelons-le - est de permettre aux Etats qui le souhaitent - et se sont signalés auprès du gouvernement transitoire somalien (GFT) et du Secrétaire général de l'ONU - de pénétrer dans les eaux territoriales somaliennes pour y "réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, d’une manière conforme à l’action autorisée en haute mer en cas de piraterie en application du droit international applicable". Le Conseil de sécurité envisage déjà - à la demande du GFT - la prolongation de cette mesure au-delà des 12 mois. (ce qui permettrait à l'UE de poursuivre au-delà des premiers 12 mois l'opération Atalanta qui démarre le 8 décembre).....


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11/12/2008

Une autorisation de poursuivre les pirates somaliens sur terre en voie d’adoption à l’ONU

Les Etats-Unis ont fait circuler au Conseil de sécurité de l'ONU un nouveau projet de résolution sur la piraterie au large de la Somalie, visant à autoriser la chasse aux pirates jusque sur le sol somalien, ont indiqué jeudi des diplomates.

Une première réunion au niveau des experts pour discuter de ce texte était prévue jeudi, selon ces diplomates, qui parlaient sous couvert de l'anonymat. Si les négociations se passent bien, la résolution pourrait être adoptée mardi en présence de plusieurs ministres des Affaires étrangères, ont-ils précisé.

La secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice et son homologue russe Sergueï Lavrov sont attendus à New York lundi pour une réunion du Quartette pour le Proche-Orient et Mme Rice a déjà prévu de rester jusqu'à mardi.

Si elle passait, cette résolution serait la quatrième à être adoptée par le Conseil depuis le mois de juin sur la piraterie au large de la Somalie.

Le nouveau texte, dont l'AFP a obtenu copie, vise à autoriser pour un an les Etats déjà engagés dans la lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes à "prendre toutes les mesures nécessaires à terre en Somalie, ainsi que dans l'espace aérien du pays, pour empêcher d'agir ceux qui utilisent son territoire pour préparer, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie en mer".

Il encourage également ces Etats ou organisations internationales à établir "un mécanisme de coopération internationale" pour "coordonner entre eux la lutte contre les pirates dans tous ses aspects", et à "mettre sur pied un centre de coordination dans la région".

Il réitère aussi l'appel du Conseil à tous les Etats qui en ont les moyens à s'engager activement dans la lutte anti-piraterie au large de la Somalie, et notamment à "prendre à leur bord des représentants de pays qui sont prêts à assurer la détention de pirates capturés".

Certains pays impliqués dans la lutte contre la piraterie n'ont pas une législation qui leur permette de détenir ou de juger des pirates.

A cet égard, une conférence internationale sur la piraterie maritime a débuté mercredi à Nairobi (Kenya) durant laquelle l'ONU doit proposer la mise en place d'un cadre légal facilitant l'arrestation et la poursuite des pirates dans les pays côtiers limitrophes de la Somalie.

Source : AFP

11/12/2008

L’ONU sollicitée pour autoriser la poursuite des pirates somaliens sur terre ferme

Washington fait actuellement circuler un projet de résolution qui propose que tous les pays et groupes régionaux impliqués dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, reçoivent la permission de poursuivre les pirates s’ils reviennent sur terre ferme.

Le projet de texte, qui stipule que le gouvernement intérimaire somalien devra donner son aval au plan, sera présenté la semaine prochaine au Conseil de sécurité de l’Onu à l’occasion de la visite de la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice.

Source : voanews.com

15/12/2008

ONU : Nouveau projet de résolution pour étendre à terre la lutte contre la piraterie

Les Etats-Unis ont fait circuler à l'ONU, en fin de semaine dernière, un nouveau projet de résolution visant à pouvoir étendre la lutte contre la piraterie sur le sol somalien. Le texte, dont l'Agence France Presse a eu connaissance, vise à autoriser provisoirement les Etats déjà engagés dans la lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes à « prendre toutes les mesures nécessaires à terre en Somalie, ainsi que dans l'espace aérien du pays, pour empêcher d'agir ceux qui utilisent son territoire pour préparer, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie en mer »....


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17/12/2008

L'ONU autorise la traque des pirates somaliens sur le territoire somalien aussi

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité mardi une résolution permettant de traquer les pirates somaliens sur terre et depuis les airs, en concertation avec le gouvernement somalien. Le même jour, des pirates somaliens se sont emparés d'un cargo turc et d'un remorqueur travaillant pour la compagnie pétrolière française Total.

Ce texte représente l'une des dernières initiatives majeures de l'administration Bush en politique étrangère. Il prévoit que tous les Etats membres de l'ONU pourront prendre sur terre "toutes les mesures nécessaires" en Somalie, en coopération avec le gouvernement somalien et pendant un an.

Début décembre, les Nations unies avaient déjà prolongé d'un an une mesure autorisant les pays tiers à entrer dans les eaux territoriales somaliennes et à utiliser tous les moyens nécessaires pour stopper les actes de piraterie en mer.

Ces deux textes permettent une action visant à stabiliser la Somalie, en proie depuis des années à la violence et au chaos et où le gouvernement fait face à une insurrection islamiste. Les pays tiers devront avoir informé au préalable le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.

C'est lundi prochain que le renouvellement de la mission de l'Union africaine sur le terrain, l'AMISOM, sera discutée à l'ONU. Ban Ki-moon a déjà dit qu'il souhaitait son renforcement, ainsi que le déploiement d'une mission de maintien de la paix dans la zone.

Les actes de piraterie se multiplient dans le golfe d'Aden, une centaine d'attaques a été signalée au large des côtes somaliennes depuis le début de l'année.

Source : AP

17/12/2008

Adoption de la résolution 1851 sur la lutte contre la piraterie en Somalie

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité, avec les co-parrainages de la Belgique, de la France, de la Grèce, du Liberia, de la République de Corée, des Etats-Unis, de la Croatie, de l’Espagne et de Panama, la résolution 1851 sur la lutte contre la piraterie en Somalie.
Le 2 décembre 2008, la résolution 1846 avait permis le déploiement de l’opération européenne Atalante en fixant pour toute la durée de l’opération, soit un an, un cadre juridique pérenne et sûr à la lutte contre la piraterie dans les eaux territoriales somaliennes.
Afin d’intensifier la lutte de la communauté internationale contre la piraterie, la résolution 1851 offre de nouvelles perspectives et prévoit notamment l’établissement d’un mécanisme international de coopération constituant un point de contact unique et d’un centre pour la coordination de l’information.
La France continuera d’apporter toute sa contribution au renforcement de la coordination et de l’efficacité des efforts internationaux dans cette région.

Source : diplomatie.gouv.fr

27/01/2009

Juger les pirates, un casse-tête légal pour ceux qui les capturent

Traduire en justice les pirates qui s'attaquent aux navires au large de la Somalie se révèle être un casse-tête légal pour les Etats qui les capturent, nuisant jusque présent à l'efficacité des opérations internationales contre les bandits des mers.

Pour juger les pirates, «la solution expéditive d'antan du "pendu haut et court", ou du passage à "la planche" vers l'eau profonde et les requins n'est plus applicable», ironise Bruno Pardigon, directeur général des Services de sécurité maritime de Djibouti, en marge d'une conférence de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui réunit cette semaine à Djibouti 22 pays riverains de l'océan Indien, du golfe d'Aden et de la mer Rouge pour renforcer l'arsenal judiciaire contre les pirates.

Selon un document djiboutien présenté à la conférence «en 2008 près de 150 personnes ont été arrêtées par les navires de guerre croisant dans le golfe d'Aden» dans le cadre de la lutte anti-piraterie.

«Sur ce nombre, une centaine ont été remises aux autorités étatiques: 19 ont été rapatriées en Europe, 85 transférées aux autorités judiciaires des pays riverains», à savoir la région somalienne autoproclamée autonome du Puntland et le Yémen, indique ce document.


Les Britanniques qui disposent d'un accord particulier avec le Kenya ont remis huit pirates à cet Etat, faute de pouvoir les livrer à la Somalie, pays livré au chaos depuis bientôt 20 ans.

La France a elle envoyé à deux reprises ses forces spéciales arrêté des pirates somaliens et a décidé d'en juger certains sur son sol.

Mais ce cas est rarissime. Onze autres présumés pirates ont été relâchés rapidement, précise le rapport djiboutien.

Le texte ajoute qu'«une quarantaine de pirates présumés ont par ailleurs été relâchés par les navires de guerre qui les avaient interpellés» et qui ne savaient qu'en faire, ignorant quel est leur statut juridique lorsqu'ils sont détenus à bord, quel tribunal, ou quel pays devait les juger.

En effet, «la question de la loi pénale applicable aux pirates, de leur possible procès et des procédures à appliquer» ne sont pas définies précisément jusque présent, explique M. Pardigon. Et les pirates bénéficient de ce vide juridique.

Certes explique un diplomate européen participant aux travaux, «le corpus juridique concernant la piraterie est assez bien fourni (...) pour tout ce qui touche aux attaques en haute mer. Le problème c'est la mise en oeuvre de ce texte dans les législations nationales».

Jusque présent, les Etats sont réticents à adopter certaines dispositions. Ainsi le Yémen, concerné au premier chef par le fléau de la piraterie, est opposé au droit de poursuite par des navires de guerre étrangers des pirates dans ses eaux territoriales.

Pour éviter que les pirates ne soient immédiatement relâchés après leur arrestation et ne recommencent à sévir au large de la Somalie, l'OMI tente de convaincre les 22 Etats réunis à Djibouti de signer un accord d'harmonisation législative permettant de «faciliter l'arrestation et les poursuites judiciaires contre les suspects de piraterie».

Sur le dossier de «la piraterie, les problèmes légaux rejoignent la diplomatie», estime Chantal Poiret, ambassadeur française chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie: «les pays riverains voient leur intérêt dans une coopération entre eux et avec les pays dont les marines viennent lutter contre ce fléau», estime-t-elle.

Source : AFP

31/01/2009

Un responsable de l'ONU salue l'accord anti-piraterie au large des côtes somaliennes

NEW YORK (Nations Unies), 30 janvier (Xinhua) -- Un responsable de l'ONU a salué vendredi l'accord conclu par les pays de l'océan Indien et de la mer Rouge sur la lutte commune contre les pirates au large des côtes somaliennes.

"L'adoption d'un tel instrument montre que les pays de cette région sont prêts à agir concrètement et ensemble pour contribuer aux efforts fournis par la communauté internationale élargie pour combattre le fléau de la piraterie et les vols à main armée commis sur les bateaux dans cette région", a déclaré le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (IMO), Efthimios E. Mitropoulos.

Il a fait référence au code de conduite adopté jeudi lors d'une réunion de haut niveau convoquée par son organisation à Djibouti.

L'accord prévoit des opérations conjointes contre les pirates dans la région et reste ouvert pour la signature de 21 pays de la région.

"L'Union européenne, l'Otan, la Chine, l'Inde, la Russie et l'Arabie saoudite ont assumé leur devoir pour protéger les bateaux, il est maintenant temps que les pays de la région contribuent à cette tâche ", a déclaré M. Mitropoulos.

Il a cependant souligné que la résolution à long terme de cette question passait par le rétablissement de l'autorité en Somalie, pays qui n'a plus de gouvernement central depuis 1991 et qui est déchiré par des factions en guerre.

Source : xinhuanet.com

Il n'est pas simple de mettre en détention un pirate somalien
La problématique des pirates faits prisonniers est un sujet beaucoup moins médiatiquement porteur. Cependant, c'est un véritable casse-tête juridique qui a généralement freiné les ardeurs de bien des marines à lancer et à participer à des opérations telles que celles aujourd'hui conduites au large de la Somalie.
Les Américains, pour leur part, procèdent plutôt avec le Kenia, quoique les accords se fassent plutôt au cas par cas. Quelques éclaircissements sur ces procédures se trouvent ici :
http://www.strategypage.com/qnd/somalia/articles/20090213.aspx

Pirates somaliens suspectés en audience au tribunal de Mombassa (Nov 08 )

25/02/2009

Les pirates somaliens restent encore 3 mois aux Pays-Bas

Les cinq Somaliens, soupçonnés d'avoir tenté de s'emparer d'un bateau antillais, devront rester aux Pays-Bas pendant encore au moins trois mois, a décidé le parquet de Rotterdam.

Les cinq Somaliens avaient été arrêtés en pleine mer par un bateau de la marine danoise, Absalon, après une attaque contre un navire marchand, le Samanyulo.

Ils ont été amenés aux Pays-Bas il y a deux semaines et seront jugés dans ce pays car c'est le droit international qui est applicable dans ce cas. Et la piraterie est le plus vieux délit international répertorié dans le droit pénal.

C'est cependant la première fois qu'une telle affaire est jugée aux Pays-Bas. La peine maximale que risquent les pirates est de neuf ans de prison et, pour leur chef, de douze ans de prison.

Les enquêteurs néerlandais ont entre-temps entendu l'équipage du Samanyulo au Koweit.

L'âge des pirates varie de 24 à 38 ans.

Source : Belga