Droit maritime international et lutte contre la piraterie

10/11/2010

Un arrêt de principe qui sème le trouble : la High Court de Mombasa libère 9 pirates

(analyse) Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui luttent contre la piraterie. Et un « beau » cas d’école pour Jack Lang, chargé par le secrétaire général de l’ONU de proposer des solutions juridiques originales pour faire face à la piraterie. La Haute cour (High Court) de Mombasa au Kenya (1) a, ce mardi 9 novembre, rejeté toutes les accusations de piraterie contre 9 présumés pirates arrêtés par la marine allemande en mars 2009.

Le 3 mars 2009, en effet, une frégate allemande, qui fait partie de la mission européenne anti-piraterie (EUNAVFOR Atalanta), le Rheinland-Pfalz, appréhende 9 pirates, en quasi-flagrant délit, avec l’aide de la marine américaine. Ils venaient de tenter de s’emparer d’un cargo, le MV Courier, enregistré à Brême pour le compte d’un armateur allemand mais battant pavillon d’Antigua et Barbuda (1). Les militaires ont découvert à bord des skiffs un petit attirail : 3 fusils AK 47, 1 fusil SAR 80, un pistolet, un lance-roquette RPG-7. Pas spécialement le genre d’outils pour aller pêcher....


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bonjour olivier

juridiquement cela tourne au vrai désastre le jugement de norfolk en est un autre
exemple
Et c'est seulement maintenant qu'ils pensent a une solution juridique ma métaphore
déja citéee est tjrs d'actualité en comparaison de la situation avec police
7OO Pirates arretes c'est magnifique et puis ca bloque ces soi disants grands
décideurs sont plus que nuls une fois de plus
je m"en tiens a ma théorie que le piratage fait partie d'un plan destiné a déstabiliser
toute la région et affaiblir l'occident l'avenir me donnera raison hélas
c'est devenu une véritable industrie et meme si certains pirates ont de belles villas
par rapport aux rançons versées ce n'est qu'une goutte d'eau ou vas le reliquat
et que finance ce reliquat plus que plantureux d'autres trafics terrorisme
par contre ce que l'on peut dire c'est que les marines engagées travaillent trés bien
c'est déja ça

A+

MIKE

RE OLIVIER

tu te rappelles le bouquin sur le fbi dont parlé dans un post

les récents événements concernant le yemen ne m'étonnent pas il y a un gros
chapitre sur le yemen tout est prédit

pendant la guerre froide le yemen était la base arriére d'entrainement de toutes
sortes de terroristes carlos ,terroristes allemands RAF ETC

RIEN n'a apparement changé au yemen tout le monde est armé depuis des siécles
maintenant la tu peux te procurer des armes dans des boutiques ouvertes a tous
ak armes poings l'armement lourd aussi probablement et le yemen est proche
de la zone de piratage
si tu estimes ce post non correct tu peux l'enlever je comprends et je ne suis pas trés a l'aise avec la limite du politiquement correct qui change tt le temps

amicalement

mike

16/11/2010

Le Kenya demande une conférence internationale sur la piraterie

NAIROBI — Le Kenya, dont la justice a ordonné récemment la remise en liberté d'une vingtaine de pirates présumés, rencontre des "difficultés" pour gérer ces prisonniers et souhaite l'organisation d'une conférence internationale sur le sujet, a déclaré mardi un ministre kényan.

"Le Kenya a fait face à plusieurs difficultés (...), nous avons reçu beaucoup de ces pirates (...), cela a eu pour effet de faire peser un lourd fardeau sur nos tribunaux et nos prisons", a déclaré le ministre de la Sécurité, George Saitoti.

"Nous aimerions avoir un accord international clair (...) qui précise notamment où doivent aller les condamnés une fois leur peine achevée", a ajouté au cours d'une conférence de presse M. Saitoti, également ministre par intérim des Affaires étrangères.

"Nous souhaiterions que la communauté internationale se mette d'accord sur une conférence internationale pour régler ces problèmes", a-t-il ajouté.

"Le Kenya a accepté de recevoir les pirates capturés par différentes navires de guerre dans l'Océan Indien. Ils ont été jugés par nos tribunaux et un certain nombre d'entre eux ont été condamnés", a rappelé le ministre qui s'exprimait au côté du chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, en visite officielle au Kenya.

"La Russie propose de créer un tribunal international pour poursuivre les pirates", a déclaré M. Lavrov qui n'a donné aucune précision sur les modalités d'une telle juridiction.

La justice kényane a ordonné depuis début novembre la remise en liberté d'au moins 26 pirates somaliens présumés, et le Kenya n'a pas reconduit un accord datant de mars 2009 par lequel le Kenya avait accepté de juger et de détenir des pirates arrêtés par la force internationale anti-piraterie en dehors de ses eaux territoriales, dans le golfe d'Aden ou l'Océan Indien.

Près de 140 pirates, pour la plupart appréhendés par des navires de cette force anti-piraterie déployés au large de la Somalie, sont détenus au Kenya, et plusieurs dizaines ont été condamnés.

Hormis ce pays, seules les Seychelles, dans la région de l'Océan indien, ont accepté à ce jour de juger les pirates arrêtés dans des eaux internationales, à condition qu'ils purgent leur peine ailleurs.

Source: AFP

21/11/2010

Premier procès de pirates en Allemagne depuis près de 400 ans

HAMBOURG — Le premier procès pour piraterie en Allemagne depuis près de 400 ans s'ouvre lundi dans la ville portuaire de Hambourg où dix Somaliens comparaissent pour l'attaque d'un cargo allemand au large de la Corne de l'Afrique.

Ces hommes dont l'identité ou l'âge sont difficiles à prouver, arrêtés en avril par la marine néerlandaise et remis à l'Allemagne, sont inculpés d'attaque sur le trafic maritime et de tentative d'enlèvement en vue d'obtenir une rançon.

Ils risquent jusqu'à 15 ans de prison, une sentence que nombre d'experts jugent trop légère pour décourager les attaques d'une ampleur quasi-industrielle au large de la Somalie.

Selon le Bureau international maritime, 23 navires et plus de 500 membres d'équipage sont actuellement détenus par des pirates somaliens.

"C'est une entreprise très profitable et à bas risque", selon Dieter Berg, responsable du maritime à Munich RE, le premier réassureur mondial.

"C'est important que les pirates soient jugés" mais trop peu de pays sont prêts à organiser de tels procès, et la plupart des pirates arrêtés en mer sont immédiatement relâchés, ajoute-t-il.

Pour un pirate somalien, être jugé en Occident "tient plutôt de la cerise sur le gâteau que de la dissuasion", selon Anja Shortland, qui étudie la piraterie à l'Institut allemand de recherche économique (DIW).

"Trois, cinq, ou même sept ans dans une prison européenne ou américaine, suivi de l'asile politique -- pour un Somalien, on ne fait guère mieux", ajoute-t-elle.

"Il y a peu de chance pour qu'un procès à Hambourg puisse influer sur le problème", renchérit Niels Stolberg, président de la compagnie Beluga Shipping dont plusieurs navires ont été attaqués.

Le nombre d'attaques, et le montant des rançons demandées, a explosé depuis deux ans.

"La plupart des rançons se montent à quatre ou cinq millions de dollars", selon M. Berg.

Des pirates ont même dit avoir touché neuf millions de dollars pour libérer début novembre un pétrolier sud-coréen.

Nombre d'armateurs ont désormais une assurance "enlèvement et rançon". Une compagnie londonienne assure pour cinq millions de dollars moyennant une prime de 15.000 dollars par navire et par voyage, selon M. Berg.

"Mais ce n'est pas juste le paiement de la rançon qui est chère. Il faut compter deux à trois millions de dollars pour organiser le deal" avec l'intervention de négociateurs professionnels et des hélicoptères pour parachuter la rançon, selon lui.

Beaucoup de navires forment aujourd'hui des convois pour passer la côte somalienne. D'autres naviguent de nuit, tous feux éteints, et même des yachts de luxe renoncent au blanc traditionnel et se laissent peindre en gris pour ressembler à des navires de guerre.

La plupart des navires capturés le sont parce qu'ils ne prennent pas assez au sérieux les mesures de sécurité, selon Mme Shortland. "Si vous donnez vraiment l'impression d'être sur le qui-vive, les pirates vont voir ailleurs", ajoute-t-elle.

M. Stolberg, dont la compagnie possède quelque 70 navires gros porteurs, donne la priorité aux mesures de défense passive.

"Quelques centaines de mètres de barbelés sont installés le long de la rambarde de chaque navire Beluga entrant dans une zone à risque", affirme-t-il.

Et les ponts sont recouverts d'une substance chimique glissante destinée à ralentir la progression des pirates et donner le temps aux équipages d'appeler à l'aide et de se barricader dans un refuge dissimulé à l'intérieur du navire.

Source: AFP

22/11/2010

Un premier procès pour piraterie depuis 150 ans

Pour la première fois depuis la Guerre civile, les États-Unis appellent des pirates à la barre d'un tribunal.

Le jury a entendu lundi le plaidoyer final du procès intenté contre cinq Somaliens accusés d'avoir attaqué un vaisseau de la Marine américaine au large des côtes de l'Afrique, le 1er avril.

Les délibérations devraient commencer mardi.

Le jury devra se prononcer sur 14 chefs d'accusation, dont un de piraterie qui entraîne une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Pendant l'exposé définitif, les avocats de la poursuite et de la défense ont discuté de l'implication des cinq hommes dans l'arraisonnement du USS Nicholas, une frégate militaire qui patrouillait dans les mers infestées de pirates au large de la Somalie.

Selon le procureur, Joseph E. De Padilla, les accusés ont fait «ce que les pirates font». Il a déclaré que ces hommes devraient répondre de leurs actes puisqu'ils ont commis «une attaque vicieuse à l'endroit des hommes et des femmes de la Marine américaine».

L'avocat d'un des cinq accusés, William Holmes, s'en est pris à l'un des témoins du gouvernement.

Selon M. Holmes, ce dernier aurait reconnu, dans son témoignage, que les gestes posés par les hommes ne correspondaient pas tout à fait aux style de piraterie caractéristique de cette région.

«Les faits présentés sont très différents d'une attaque de pirate classique, a-t-il fait valoir. Ils ne savaient pas comment les pirates attaquent.»

Les experts judiciaires et maritimes estiment que le dernier procès pour piraterie s'est tenu en 1861.
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Source: Associated Press

24/11/2010

Otages sud-africains : les Pays-Bas arrêtent 20 pirates présumés

LA HAYE - La marine néerlandaise a interpellé au large de la Somalie 20 pirates présumés soupçonnés d'avoir participé à l'enlèvement début novembre de deux Sud-Africains sur un voilier au large des Seychelles, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

"Il y a eu l'arrestation vendredi de 13 pirates présumés et hier de 7 pirates présumés", a indiqué à l'AFP Wim de Bruin, un porte-parole du parquet national néerlandais.

"Après l'arrestation, le parquet a demandé qu'ils soient placés officiellement en détention car il y a de fortes indications selon lesquelles ils seraient impliqués dans l'attaque du voilier sud-africain" et dans l'enlèvement de deux Sud-Africains qui étaient à son bord, a-t-il ajouté.

Les deux groupes de pirates présumés, qui se trouvaient notamment à bord d'embarcations rapides, ont jeté leurs armes à l'eau avant d'être interpellés, au large de la côte somalienne, a déclaré à l'AFP Marloes Visser, une porte-parole du ministère néerlandais de la Défense.

"Nous allons tenter de voir si les deux groupes ne sont pas en fait un seul groupe", a précisé le prote-parole du parquet.

Des gendarmes néerlandais ont été envoyés mercredi sur place pour une "enquête plus précise", a ajouté M. de Bruin, selon lequel les pirates présumés se trouvent actuellement à bord d'un navire de ravitaillement néerlandais, l'Amsterdam.

Le voilier Choizil avait été attaqué et ses trois membres d'équipage enlevés le 26 octobre au large des Seychelles par des pirates, âgés de 15 à 50 ans et lourdement armés, selon le skipper du voilier, Peter Eldridge, qui avait échappé à ses ravisseurs le 7 novembre après que le bateau se fut échoué.

Peter Eldridge avait été secouru par une frégate française puis interrogé à bord de l'"Amsterdam" avant d'être remis aux autorités sud-africaines, selon Mme Visser.

Les Pays-Bas ont "compétence universelle en matière de piraterie", a expliqué M. de Bruin, soulignant que les autorités néerlandaises sont "en contact" avec l'Afrique du Sud notamment afin de déterminer les suites à donner aux arrestations et à l'enquête en cours.

La justice néerlandaise avait condamné, le 17 juin à Rotterdam (ouest), les cinq premiers pirates somaliens jugés en Europe à cinq ans de prison pour avoir attaqué un cargo turc enregistré aux Antilles néerlandaises dans le golfe d'Aden le 2 janvier 2009.

Le navire de ravitaillement Amsterdam opère dans le Golfe d'Aden et au large de la côte somalienne dans le cadre de la mission de l'Otan "Ocean Shield", visant à lutter contre la piraterie.

Source: AFP

24/11/2010

USA : Cinq Somaliens reconnus coupables d'actes de piraterie risquent la prison à vie

NORFOLK, Virginie (AP) — Cinq ressortissants somaliens accusés d'avoir attaqué un bâtiment de la Marine américaine au large des côtes africaines ont été reconnus coupables mercredi d'actes de piraterie.

La décision a été prise par un jury d'un tribunal de Norfolk. Les cinq hommes, présents dans la salle d'audience, ont accueilli dans le silence le jugement qui leur a été lu par un interprète.

Ils risquent la réclusion à perpétuite lors d'une audience qui a été fixée au 14 mars à Norfolk.

Les avocats de la défense avaient argué que les cinq ressortissants étaient des pêcheurs innocents, qui avaient été enlevés par des auteurs d'actes de piraterie.

Mais le ministère public a souligné lors du procès que les cinq Somaliens avaient reconnu avoir attaqué l'"USS Nicholas" le 1er avril, après l'avoir pris par erreur pour un navire marchant. Le bâtiment américain, basé à Norfolk, faisait partie d'une flottille internationale engagée dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

Source: AP

25/11/2010

Piraterie en mer: la France adapte sa législation

PARIS — La France a adapté jeudi son droit afin de lutter contre la piraterie en mer et pouvoir ainsi arrêter et juger les pirates sévissant dans l'océan Indien, comme ceux qui se sont attaqués ces dernières années à des plaisanciers français ou s'en prennent à des navires de pêche.

Quinze pirates capturés lors des prises d'otages des voiliers Ponant, Carré d'As et Tanit, en 2008 et 2009 dans le Golfe d'Aden et au large de la Somalie, sont incarcérés dans des prisons françaises en attente de jugement.

Mais "90% des pirates interceptés sont relâchés", a expliqué Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) en présentant, au nom du gouvernement, un projet de loi relatif à "la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer".

Après un vote au Sénat en mai, le texte a été adopté définitivement jeudi à l'Assemblée nationale, dans un quasi-consensus entre droite-gauche. Seuls les communistes et Verts se sont abstenus.

"Il s'agit d'un texte attendu, car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène", a fait valoir Christian Ménard (UMP).

Ce texte réintroduit la notion de piraterie, qui avait disparu du droit français depuis 2007, en suivant la définition de la Convention internationale de Montego Bay sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994.

Les tribunaux français se voient aussi conférer "une compétence quasi-universelle" pour juger d'actes de piraterie. En clair, ils pourront juger d'actes commis hors de France même si le navire ou les victimes ne sont pas de nationalité française, à la condition que les pirates aient été capturés par des agents français. Une force européenne anti-piraterie (Atalante) est déployée depuis deux ans dans l'océan Indien.

La France devait aussi se conformer à l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui avait remis en cause la rétention par la marine d'un équipage cambodgien, arraisonné avec un chargement de drogue, en raison du statut du parquet français.

Dans les affaires du Ponant et du Carré d'As, les avocats des pirates somaliens avaient également contesté le flou procédural entourant l'arrestation et la rétention de leurs clients en mer.

C'est pourquoi le texte met en place un régime spécifique pour l'arrestation et la consignation de pirates à bord, avec l'intervention dans les 48 heures d'un juge de la liberté et de la détention. Examen médical et information "dans une langue qu'ils comprennent" sont également prévus, comme il est de rigueur pour la garde à vue.

Gilbert Le Bris, député PS du Finistère, département d'attache des thoniers pêchant dans l'océan Indien, a qualifié ce texte d'"indispensable". Mais, a-t-il insisté, "il ne faudra pas se contenter de punir les +lampistes+ et ne pas toucher les commanditaires qui sont derrière ces opérations et qui s'engraissent largement avec les rançons versées".

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a récemment mis sur la table des options pour traduire les pirates en justice -de la juridiction nationale ou régionale au tribunal international- et a chargé le Français Jack Lang de faire des propositions dans les prochains mois.

Le commandant de la force maritime européenne Atalante, le contre-amiral français Philippe Coindreau a pour sa part plaidé jeudi pour "une solution juridique" rapide pour pouvoir lutter efficacement contre les pirates.

Source: AFP

29/11/2010

USA/pirate somalien: 30 ans de prison

Un Somalien, Jama Idle Ibrahim, a été condamné aujourd'hui à Norfolk (Virginie, est des Etats-Unis) à 30 ans de prison pour l'attaque d'un navire militaire américain dans le golfe d'Aden, sans que l'accusation de piraterie soit retenue contre lui.

Jama Idle Ibrahim avait plaidé coupable à Norfolk fin août d'avoir participé à l'attaque à main armée du navire militaire américain USS Ashland le 10 avril 2010. Il avait quelques jours plus tard plaidé coupable à Washington d'avoir attaqué et pris en otage un navire commercial transportant des marchandises américaines en novembre 2008.

En vertu des accords passés avec l'accusation dans le cadre d'une procédure de plaider coupable, il devait être condamné à 30 ans de prison en Virginie et devrait l'être à 25 ans dans la capitale fédérale.

Source: AFP

2/12/2010

Le Kenya veut un tribunal spécial pour juger les pirates somaliens

Le Kenya a l'intention de réclamer la création dans un pays tiers d'un tribunal somalien spécifiquement chargé de juger les pirates, a annoncé mercredi le Premier ministre Raila Odinga..

«Nous allons demander l'établissement d'un tribunal somalien siégeant sur le territoire d'un pays tiers de la région avec ou sans la participation des Nations unies», a-t-il déclaré à la tribune du parlement.

L'appareil judiciaire somalien n'a pas les moyens de juger tous les pirates capturés dans le golfe d'Aden et l'océan Indien. Beaucoup sont par ailleurs relâchés faute d'accord sur le lieu où leur procès doit se dérouler. Des dizaines ont été jugés au Kenya et aux Seychelles, dont les autorités disent également ne pas avoir les moyens de faire face à cet afflux.

L'île Maurice et la Tanzanie ont accepté que certains comparaissent devant leurs tribunaux, mais une aide supplémentaire est nécessaire, a poursuivi Raila Odinga.

Source: Reuters

6/12/2010

Cinq pirates somaliens vont être jugés aux Pays-Bas

Cinq Somaliens vont être jugés aux Pays-Bas pour le détournement en novembre d'un yacht sud-africain, ont indiqué dimanche des procureurs néerlandais en précisant que les suspects étaient en route pour les Pays-Bas.

Ces cinq individus, âgés de 20 à 30 ans, sont accusés d'avoir détourné le yacht sud-africain Choizil au large des côtes de Tanzanie le 7 novembre. La force européenne anti-piraterie, Atalante, qui comprend un bâtiment de la marine néerlandaise, a pu secourir un Sud-Africain du yacht mais deux autres membres d'équipage ont été conduits à terre comme otages.

Ces cinq suspects faisaient partie d'un groupe de 20 Somaliens qui étaient détenus à bord du navire néerlandais. Les autres ont été remis en liberté par manque de preuves contre eux.

Source: Reuters

17/12/2010

22 ans de prison pour des pirates

La Cour suprême des Seychelles, un archipel de l'Océan indien, a condamné neuf pirates somaliens à 22 ans de prison chacun, ont indiqué les bureaux du procureur général du pays dans un communiqué.

"Une page d'histoire a été écrite à la Cour suprême des Seychelles le 15 décembre avec la décision du juge Gustave Dodin dans la première affaire de piraterie a être jugée selon le nouveau chapitre 65 du code pénal", indique le communiqué reçu aujourd'hui.

Les pirates condamnés avaient capturé un bateau de pêche seychellois, le Galate, en mars dernier, mais ils étaient tombé en panne d'essence en tentant de revenir vers la Somalie. Ils avaient pris possession d'un petit bateau à voile iranien, l'Al-Ahmadi, mais ils avaient fini par être capturés par les garde-côtes seychellois, sans qu'il n'y ait de victime malgré des échanges de tirs.

Face à l'armada internationale déployée depuis 2008 dans le Golfe d'Aden pour les mettre en échec, les pirates ont étendu leur périmètre d'action plus au large de l'Océan indien, et notamment vers les Seychelles, un archipel de 115 îles peuplé de 85.000 habitants.

Les Seychelles sont devenu cette année le deuxième pays du littoral de l'Océan Indien, après le Kenya, à avoir accepté de juger les pirates arrêtés en haute mer par les forces maritimes internationales..

Source: AFP

17/12/2012

Seychelles: don de 3 millions d’euros de l’Union européenne

L’Union européenne a accordé un don de 3 millions d’euros aux Seychelles, reconnaissant ainsi la contribution de ce pays à la lutte contre la piraterie dans l’océan Indien.

Lors de la signature d’un accord à cet effet, jeudi, à Mahé, l’ambassadeur de l’Union européenne, Alessandro Mariani,a rappelé que la prévalence de la piraterie dans cette partie du monde a eu des effets négatifs sur le tourisme maritime, le commerce et la pêche. Trois principales sources de revenus des Seychelles.....


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bonjour
c'est un exemple à suivre
thierry0100