Droit maritime international et lutte contre la piraterie

21/04/2009

Course aux pirates : arretons les enfantillages de cour de récréation

La récente déclaration commune des ministres des affaires étrangères néerlandais et américain est exaspérante en matière de coordination internationale. Elle illustre pleinement le gros défaut des opérations internationales anti-piraterie qui se déroulent actuellement dans l'Océan indien et le Golfe d'Aden, particulièrement au niveau des Européens (et plus généralement des Occidentaux).

Le gros défaut des Européens et des Américains : leur division. Les Européens participent, en effet, à des degrés divers à au moins trois opérations similaires, voire concurrentes (Eunavfor, Otan, CTF 151, sans compter la CTF 150 et les présences nationales - française et américaine à Djibouti notamment). Toutes ces opérations ont le même objectif, rassemblent grosso modo, les mêmes intervenants (à tour de rôle) mais se déroulent, l'une à coté de l'autre, sans vraiment de coordination (autre qu'opérationnelle sur le terrain). Chaque organisation et chaque responsable politique cherche à tirer la couverture politique de l'opération vers lui, sans tenir compte de ce que fait le voisin (ou en faisant semblant de l'ignorer).....


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24/04/2009

Analyse : Délimitation des espaces marins et relations internationales

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay, en 1982, instaure entre autres un zonage des espaces maritimes. A chaque zone correspond un régime juridique relatif à l'utilisation de cet espace ainsi délimité. En dépendent les conditions d'exercice de la souveraineté de l'Etat riverain sur la zone, la navigation à l'intérieur de celle-ci et l'exploitation de ses ressources.....


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29/04/2009

Piraterie: Une justice à inventer

Le 18 mai 2009, cinq pirates somaliens prendront place dans le box des accusés de la Cour de district de Rotterdam. Après les procédures ouvertes en France et aux Etats-Unis, ce procès constituera un nouveau test, mais ne résout pas les difficultés auxquelles font face les forces internationales qui patrouillent dans l’océan Indien. Où ? Comment ? Et par qui doivent être jugés les pirates ?

Le Samanyulo battait pavillon des Antilles néerlandaises, l’équipage était turc, l’armateur enregistré à Rotterdam, les pirates somaliens, les auteurs de l’arrestation danois… Les juges des cinq pirates arrêtés le 14 janvier dans l’océan Indien seront, eux, néerlandais. La piraterie est l’un des plus vieux crimes du droit international et en théorie, tous les Etats sont compétents pour en poursuivre les auteurs. Pourtant, la question embarrasse les forces internationales qui patrouillent dans le golfe d’Aden et l’océan Indien. L’affaire du Samanuylo réunit déjà tous les ingrédients d’une longue saga judiciaire et soulève des questions politiques plus profondes sur la capacité à lutter contre la piraterie.

En larguant les amarres, le 2 janvier, les cinq pirates ignoraient que cette expédition les conduirait jusqu’aux prisons néerlandaises. « Ils se sont retrouvés sans eau, sans nourriture, et le moteur de leur embarcation menaçait de tomber en panne, raconte maître Haroon Raza, l’avocat d’Osman M.F. Ils ont cherché de l’aide auprès du Samanuylo, mais ils ont été attaqué à coups de coktails Molotov, et c’est la marine danoise qui les a repêché ». Armés d’AK47, les cinq hommes visaient un autre bateau, argue l’avocat.

Les officiers de la Task Force 150, l’une des multiples opérations de lutte contre la piraterie mise en place par la communauté internationale, arrêtaient les cinq hommes, qui étaient extradés un mois plus tard vers les Pays-Bas. « Ils ne doivent pas parler ensemble. Mon client, qui s’exprime en somali et qui est illettré, n’a pas parlé avec sa femme depuis des mois. Seule la diaspora somalienne aux Pays-Bas lui permet de rester en contact avec sa famille ». D’entrée, l’avocat soulève la question qui embarrasse les Etats : que fera-t-on des pirates, une fois le procès terminé ? « Ces Etats ne veulent pas que les pirates arrivent sur le continent européen ».

Des textes qui datent du siècle passé

Les forces internationales buttent sur la question des poursuites. Plusieurs pirates ont ainsi été relâchés. Le 17 avril, la marine néerlandaise devait libérer des Somaliens qui s’attaquaient à un navire battant pavillon des îles Marshall, appartenant à un armateur grec.

Interpellés par des parlementaires, les ministres de la Défense et de la Justice ont dû s’en expliquer. « A l’exception des cas dans lesquels un intérêt néerlandais est clairement en cause, des poursuites et une détention aux Pays-Bas ne semblent pas la solution la plus évidente ». Les dispositions du code pénal néerlandais sur la piraterie datent du XIXème siècle. « Nous sommes face à une forme moderne de piraterie, que quelques experts appellent du terrorisme maritime », a dû expliquer l’avocat néerlandais Jan-Geert Knoops, devant un parterre de parlementaires. « L’acte d’accusation est basé sur le code pénal néerlandais, qui dispose d’une section sur le vol en mer, incluse au XIXème siècle, vous pouvez donc imaginer à quel point il est obsolète », lançait-il.

Début mai, le groupe de contact international sur la piraterie, établi par les Nations unies, devrait élaborer quelques propositions. L’option adoptée par l’Union européenne pourrait faire école. Début mars, Bruxelles signait un accord avec le Kenya. Cet accord permet aux navires de l’opération Atalante - lancée par Bruxelles début décembre 2008 - de remettre à la justice kenyane les pirates interpellés.

Un procès réunissant dix-huit accusés doit s’ouvrir à Mombasa au mois d’août. « Le traitement des prisonniers dans un Etat tiers préoccupe beaucoup de pays de la coalition. Nous sommes seuls à pouvoir agir dans un cadre juridique », se réjouit-on à l’Union européenne. L’office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) doit présenter bientôt des propositions adaptées à toutes les forces présentes en mer. « Dans l’idéal, les suspects devraient être jugés dans leur pays d’origine ou dans le pays du propriétaire du bateau saisi. Mais le système judiciaire en Somalie est faible, et des pays comme le Libéria, le Panama ou les îles Marshall, où de nombreux bateaux sont enregistrés, pourraient ne pas vouloir traiter de crimes commis à des milliers de milles de chez eux », estime le directeur exécutif de l’ONUDC, Antonio Maria Costa. La coopération entre les Etats aurait fait ses preuves dans le détroit de Malacca, en Asie, et aurait permis de diviser par deux les actes de piraterie.

Des pêcheurs devenus pirates

A Rotterdam, l’avocat d’Osman M.F. compte user d’arguments politiques. « La piraterie est devenue une grande entreprise criminelle. Si nous ne nous attaquons pas aux racines du problème, cela ne changera pas. Je ne vois pas de fin heureuse à cette histoire, à moins que l’Union européenne et les Etats-Unis ne décident de s’attaquer honnêtement au problème du développement ». Maître Raza affirme que son client est un ancien pêcheur devenu pirate après le pillage des eaux somaliennes par les compagnies de pêche occidentales. « C’est un éternel débat, affirme une responsable de l’opération Atalante. Dire que tous les pirates sont des anciens pêcheurs, des victimes. Certes, ce qu’ils invoquent existe. Mais pour l’instant, ce que l’on peut voir, c’est qu’ils sont de plus en plus organisés. Mais les limites ont été franchies ».

Source : rfi.fr

30/04/2009

Arrestation de pirates: l'ambassadeur somalien exige des "preuves"

MOSCOU, 30 avril - RIA Novosti. Le gouvernement somalien exige que Moscou fournisse les preuves de ce que les personnes arrêtées par des marins russes sont des pirates et non pas des pêcheurs, a déclaré jeudi au micro de la radio RSN l'ambassadeur somalien en Russie, Mohammed Mohammoud Handule.
Le destroyer Admiral Panteleev qui participe à l'opération anti-piraterie internationale a arrêté et désarmé les 29 personnes qui se trouvent actuellement à son bord. Un représentant du Parquet militaire les a soumis à un interrogatoire.

"Comme cela est de rigueur du point de vue du droit, un criminel est reconnu comme tel dès que sa faute est prouvée", a expliqué le diplomate. Si tel est le cas, "il faut surtout qu'ils soient jugés en Somalie". Pourtant, "s'ils ont violé la loi russe, nous pouvons accepter qu'ils soient jugés en Russie car si c'était une attaque dirigée contre des biens ou des citoyens russes, il n'y a pas d'autre solution". "Mais si cela n'a rien à voir avec la Russie, il faut que ces gens nous soient restitués", a poursuivi le diplomate. "Nous exigeons que la Russie nous fournisse des preuves réelles, toute l'information concernant cette arrestation", a-t-il ajouté.

Selon le Parquet militaire russe, parmi les personnes arrêtées il y a des ressortissants somaliens, iraniens et pakistanais. Chacun a fait l'objet d'un examen corporel et d'un traitement sanitaire. Un des pirates, blessé, a été opéré. Tous sont nourris.

Le contact avec leurs chefs de file a été reporté du fait qu'ils se trouvaient sous l'effet de la drogue au moment de l'arrestation.

Lors de fouilles menées sur le navire arraisonné, des moyens de navigation, des armes d'infanterie, des lance-grenades et des munitions ont été découverts et confisqués, selon le Parquet militaire russe.

Source : RIA Novosti

8/05/2009

Le COPS approuve un cadre de coopération avec les Seychelles

L'hypothèse d'une extension de l'opération EUNAVFOR aux Seychelles se formalise. Les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne ont avalisé, ce vendredi 8 mai, un cadre de coopération avec les Seychelles. Il ne s'agit pas encore d'un agrément de livraison des pirates, plus complexe à négocier - car il doit s'accompagner d'un volet juridique et financier - les Seychelles n'ont pas en effet une structure juridictionnelle et pénitentiaire aussi développée pour juger et emprisonner tous les pirates pris à proximité de ces côtes. Selon les autorités des Seychelles, 23 pirates sont en instance de jugement. Cet accord pose, notamment, les bases de la coopération, de l'entrée dans les eaux territoriales ou de l'implantation de personnel......


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10/05/2009

Imbroglio pour 7 pirates somaliens arrêtés par la marine espagnole

MADRID - L'arrestation en quasi flagrant délit de sept pirates somaliens par un navire de guerre espagnol a entraîné un imbroglio juridique en Espagne, le gouvernement espagnol s'opposant dimanche à la décision d'un juge de les remettre en liberté.

Les sept pirates sont actuellement détenus à bord du Marques de la Enseñada, navire militaire ravitailleur qui participe à l'opération anti-piraterie européenne Atalante, après avoir été capturés mercredi dans l'Océan Indien.

Le juge espagnol Fernando Andreu avait ordonné vendredi leur remise en liberté, se conformant de mauvaise grâce à l'avis du parquet espagnol qui lui demandait de renoncer à les faire emprisonner en Espagne et réclamait leur remise à la justice kenyane.

Source : Angola Press

11/05/2009

Pirates somaliens : la France nage dans l'illégalité totale

En examinant les textes, on ne relève aucune mention claire d'un tribunal compétent, ni d'incriminations spécifiques, ni d'une procédure précise qui permettent d'engager des poursuites.

Au cours de plusieurs expéditions successives menées par les forces françaises opérant dans le cadre de l'opération Atalante, ou sur mission spécifique du gouvernement, les marins et les commandos français ont donc intercepté une vingtaine de pirates, dont onze pour la dernière opération Nivôse. Ils sont actuellement incarcérés en France, dans les prisons de Rennes et de Fresnes. D'un point de vue criminologique, ils apparaissent comme de « petites gens », pêcheurs côtiers, opérant par petits groupes indépendants dans le style des « grandes compagnies » du Moyen Age, aucune organisation criminelle de degré supérieur n'apparaît dans les enquêtes.

Ils sont emprisonnés, alors qu'aucune loi ne leur est vraiment applicable !

Seuls les tribunaux maritimes seraient compétents, ils ont été supprimés

Les actes de piraterie étaient réprimés par une loi 10 avril 1825, par une convention des Nations unies de 1982, dite de Montego Bay, et par différentes résolutions du Conseil de sécurité, 1816 et 1838 ; la résolution 1846 du 2 décembre 2008, confirme la détermination de la communauté internationale à lutter contre la piraterie en Somalie. Co-parrainé par 19 pays, qui renouvellent pour un an l'autorisation de réprimer les actes de piraterie dans les eaux territoriales somaliennes, ce texte complète les dispositions du droit de la mer sur la lutte contre la piraterie en haute mer.

En vertu de la loi de 1825, seuls les tribunaux maritimes seraient compétents. Mais ces institutions ont été supprimées. Il y aurait un vide juridique assez étonnant. Selon la convention de Montego Bay, la juridiction compétente serait celle qui a pris la succession de tribunaux maritimes.

La Chancellerie reconnaît que la loi de 1825 n'étant toujours pas abrogée, aucun texte ne permet actuellement la transposition en droit moderne ni de la loi de 1825, ni de l'article 105 de la Convention de Montego Bay qui confie la répression aux tribunaux compétents, lesquels, pour le moment, ne sont pas déterminés !

Il y a urgence à établir un texte de loi

En clair, aucun texte ne permet de traiter les pirates et la piraterie. On ne peut pas tirer sur les embarcations montées par les pirates, on ne peut pas les arrêter ni les retenir. Comme on n'est pas en état de guerre avec la Somalie, on n'a pas le droit d'effectuer des tirs sur des véhicules ou des personnes circulant sur la terre ferme.
Or les marins et les commandos français ont :

1.tiré sur des embarcations hors des cas de légitime défense ;
2.tiré sur des véhicules circulant sur la terre ferme ;
3.retenus prisonniers les pirates qui ont été transférés en France.
Dans les milieux informés, on estime qu'il serait souhaitable, sinon indispensable qu'un texte de loi soit introduit, de façon à formaliser le droit français, sur cinq points :

•transposition législative de l'article 105 de la convention de Montego Bay : définir quels tribunaux sont compétents pour juger toutes les affaires de piraterie et en quoi ils sont compétents.
•définition des incriminations, telle que « association de malfaiteurs et complicité » ; ce texte pourrait s'inspirer du texte sur l'Association de malfaiteurs avec une mention « en relation avec une entreprise de piraterie ».
•pour le moment, deux navires doivent être impliqués, un attaquant et un attaqué. Mais quid quand la réplique est préventive, quand elle est menée par des scaphandriers ou des plongeurs, et surtout quand elle est menée à terre : en l'absence d'état de guerre, en principe il n'est pas possible de tirer sur des véhicules et/ou des personnes circulant sur un territoire étranger.
•qui doit donner les ordres de tir visant des pirates revenus à terre ?
•qui doit conduire la procédure ? Le commandant du navire n'est pour le moment pas attributaire d'une quelconque capacité juridique. Ou bien il serait nécessaire qu'un OPJ soit embarqué pour légaliser les arrestations, ou bien que le commandant de bord se voie attribuer une compétence d'OPJ pour le cas particulier.
•les conditions d'immobilisation des pirates à terre, puis de rétention à bord et de rapatriement sur la métropole ne sont pas déterminées actuellement.
Une loi sur la « force de mer » devrait régler toutes ces questions. Vaste programme. En attendant, pour le moment la situation des pirates interceptés relève de la plus complète illégalité. Plus exactement d'une totale absence de légalité, ce qui n'est pas mieux.

Source : rue89.com

13/05/2009

Piraterie maritime: la Russie appelle l'ONU à créer un tribunal international

MOSCOU, 13 mai - RIA Novosti. La Russie prône la création d'un tribunal international pour la piraterie maritime par une résolution spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU, a déclaré mercredi à Moscou le substitut au procureur général de Russie Alexandre Zviaguintsev.
"Nous avons déjà pris les mesures nécessaires (conformément à une consigne donnée par le président russe Dmitri Medvedev). Le moyen le plus rapide de créer un mécanisme de justice internationale pour lutter contre les actes de piraterie maritime consiste à adopter une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU instituant un tribunal international pour juger les pirates, comme on l'a fait en 1993 et en 1994 pour la Yougoslavie et le Rwanda", a indiqué M.Zviaguintsev dans une interview au quotidien Rossiïskaïa Gazeta.

Les autres scénarios (créer un tribunal par un accord entre les États concernés; placer la piraterie maritime sous la juridiction de la Cour pénale internationale ou mettre en place une chambre pénale auprès du Tribunal international du droit de la mer) impliquent la signature d'un traité international, qui prendra plusieurs années, selon le responsable.

Les Statuts de Rome portant création de la Cour pénale internationale étaient ratifiés par 108 pays en janvier 2009 et 39 autres pays dont la Russie, les États-Unis, Israël, l'Ukraine, l'Égypte, la République tchèque et l'Iran ont signé ce document sans le ratifier, a rappelé M.Zviaguintsev.

"Certains pays, notamment l'Inde et la Chine, sont hostiles à l'idée même de la Cour pénale internationale qui porte atteinte à la souveraineté des États. Il est donc assez difficile de modifier les Statuts de Rome sur la CPI", a-t-il noté.

Mais l'initiative russe de mettre en place un tribunal spécial pour la piraterie doit être approuvée par un grand nombre de pays, notamment par tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU, pour garantir le soutien politique et financier du tribunal, à son avis.

M.Zviagintsev a déjà mené des consultations avec ses collègues d'une trentaine de pays (Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Grande-Bretagne, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse, Ukraine, Venezuela, etc.), ainsi qu'avec les représentants du Conseil de l'Europe, selon lui.

Presque tous nos partenaires "reconnaissent la nécessité d'une réaction commune aux actes de piraterie reposant sur les normes du droit international et sur le respect des droits de l'homme universellement reconnus", a conclu M.Zviaguintsev.

Source : RIA Novosti

19/05/2009

Piraterie en Somalie: appel en faveur d'une force navale soutenue par l'ONU

KUALA LUMPUR, 19 mai 2009 (AFP) - Des experts maritimes ont appelé mardi à la formation d'une force navale internationale soutenue par l'ONU pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie, au terme de deux jours d'une conférence internationale sur la piraterie à Kuala Lumpur.
Dans un projet de texte final, experts, diplomates et responsables de la sécurité représentant 66 pays ainsi que l'Union européenne, ont également appelé à l'adoption d'un cadre légal permettant de mieux traquer et poursuivre les pirates. "Nous appelons les Nations Unies à étudier la mise en place d'une force maritime internationale pour mettre un terme aux actes de piraterie et aux captures de navires au large des côtes de la Somalie", indique le texte.
Selon le texte, la piraterie dans la région devient "plus sophistiquée et violente", mettant en danger le transport maritime international qui assure plus des deux tiers du commerce mondial.
Face aux appels de certains à venir traquer les pirates sur le sol somalien, le texte rappelle que dans cette "guerre contre la piraterie", la souveraineté des Etats doit être respectée.
Une force navale internationale comprenant des bâtiments de l'Union européenne (opération Atalante), de l'Otan et de coalitions sous autorité américaine, patrouille déjà au large de la Somalie. Les pays de l'Union européenne ont laissé entendre lundi qu'ils pourraient renforcer leur opération Atalante et élargir sa zone d'intervention jusqu'aux Seychelles, a déclaré le nouveau ministre tchèque de la Défense, Martin Bartak, qui venait de présider une réunion à Bruxelles avec ses 26 homologues européens. Néanmoins, aucune décision formelle n'a été prise.
Selon le Bureau maritime international (BMI), les attaques de pirates au large de la Somalie ont décuplé au cours du premier trimestre 2009 par rapport à la même période de 2008, passant de 6 à 61.
Au total, 114 tentatives d'attaques se sont produites au large de la Somalie depuis le début 2009 et 29 navires ont été capturés.

Source : AFP

20/05/2009

Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de justice Festus Azangalala a, en effet, estimé - à la mi-mai - que les autorités judiciaires kenyanes avaient bien compétence pour juger des pirates de haute mer et confirmé la condamnation des dix pirates incriminés à sept ans de prison.....


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23/05/2009

Un tribunal spécial "piraterie" au Kenya: l'idée fait son chemin

Au dernier conseil des ministres des Affaires étrangères, le ministre néerlandais, Maxime Verhagen, a plaidé pour la mise en place d'un tribunal régional pour la piraterie, en Afrique orientale. Cela devrait se faire sous le parapluie des Nations Unies. Les condamnés pourraient alors purger leur peine dans leur région." a-t-il expliqué. Cette position serait soutenue par plusieurs pays européens, l'Allemagne et le Royaume-Uni notamment, selon le ministre néerlandais.....


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30/05/2009

Les Pays-Bas proposent de créer un tribunal international pour les pirates

LA HAYE, 29 mai 2009 (AFP) - Les Pays-Bas ont proposé vendredi la création d'un tribunal international pour les pirates de Somalie, annonçant l'organisation d'une réunion sur le sujet en juin à La Haye. "Le gouvernement a soumis cette proposition lors d'une réunion du groupe de contact sur la piraterie à New York", a précisé le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères, Christoph Prommersberger. Ce groupe qui s'est réuni pour la première fois en janvier compte plus de 20 membres, pays ou organisations telles que l'Union africaine, l'Union européenne, l'Otan ou l'ONU. "Le groupe a jusqu'à présent principalement parlé d'actions militaires contre les pirates", explique le ministère dans un communiqué. Or "les Pays-Bas veulent également des poursuite, un procès et une punition", ajoute-t-il.

Des marins néerlandais opérant au sein de la force navale de l'Otan dans le Golfe d'Aden ont récemment du libérer neuf pirates somaliens, interpellés alors qu'ils avaient pris en otage un bateau de pêche yéménite, faute d'un cadre légal permettant à l'alliance de les poursuivre. Le ministère néerlandais plaide pour la création d'un tribunal pour la piraterie dans cette région où les coupables devraient purger leur peine. "Les Pays-Bas organiseront en juin à La Haye une réunion d'experts internationaux pour étudier la mise en place d'un tel tribunal", ajoute le communiqué du ministère.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Maxim Verhagen, avait déjà estimé que les Pays-Bas pourraient jouer un rôle moteur dans la création d'un tribunal spécial pour la piraterie, en raison de leur expérience dans ce domaine. La Pays-Bas abritent en effet, entre autres, la Cour internationale de Justice ou le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Les attaques et les détournements de navires étrangers se sont multipliés
ces derniers mois dans le golfe d'Aden et dans l'océan Indien. Plus de 130 navires de commerce ont ainsi été attaqués en 2008, en hausse de de 200% par rapport à 2007, selon le Bureau international maritime.

Source : AFP

4/06/2009

Le Kenya accepte les 7 pirates arrêtés par la corvette suédoise Malmö

Le Kenya a finalement accepté de prendre en charge les sept pirates que la corvette suédoise Malmö (opération Atalanta), avait appréhendés, le 26 mai dernier, alors qu'ils tentaient d'aborder un navire marchand grec dans le Golfe d'Aden. Ils doivent être transférés ces prochains jours par avion à Mombasa, a annoncé le quartier général d'Atalanta.....


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10/06/2009

L'extension aux Seychelles est-elle bien légale ? Essai d'analyse...

Les 27 (26 si on ne compte pas le Danemark, qui ne participe pas aux décisions sur les opérations militaires) ont décidé d'étendre l'opération "Atalanta" au large des Seychelles, sans coup férir, sans réelle discussion ministérielle, sans avis du Parlement européen (il était en campagne électorale mais, de toute façon, son avis n'aurait pas vraiment été requis). Et sans même une décision politique actée juridiquement, comme c’est d’ordinaire la règle dans l’Union européenne. Les 27 ont préféré ne pas modifier l'Action commune mais juste modifier le Plan d'opération. Une décision actée en toute discrétion par les ambassadeurs du Comité politique et de Sécurité, le COPS (1).....


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2/09/2009

Un projet de loi contre la piraterie maritime à l'étude

Les commandants de navires de la marine nationale vont être dotés de nouveaux pouvoirs afin de lutter contre la piraterie. Le conseil des ministres a examiné, mercredi 2 septembre, un projet de loi qui établit la compétence des juridictions françaises pour les actes de piraterie en mer lorsque leurs auteurs ont été capturés par des agents français.

Le projet donne "un cadre juridique précis à la répression des actes de piraterie" et "confère notamment aux commandants des navires de la marine nationale des prérogatives leur permettant de prendre en haute mer, et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d'aucun Etat, les mesures adaptées à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer".

Ainsi, ces mêmes autorités, "agissant sous le contrôle de l'autorité judiciaire, seront habilitées à constater les crimes et délits de piraterie et à en appréhender les auteurs pour les faire juger", selon le texte présenté par le ministre de la défense, Hervé Morin.

Toutefois, et toujours selon ce projet, "la compétence des juridictions françaises pourra être retenue pour les faits de piraterie, lorsque les auteurs et les complices sont appréhendés par des agents français et qu'aucun autre Etat n'exerce sa compétence".

Source : lemonde.fr